Règlement

Conditions générales de ventes

Article 1 – Généralités

1.ART-MANIAC est un système de vente à distance à partir du site Internet http://art-maniac.pro (ci-après le « Site »). Il est géré par la SARL ROI DORÉ (ci-après « ART-MANIAC ») au capital de 2 000,00 euros dont le siège social est situé au 6, rue Sainte Anastase – 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le numéro 520 845 512 (TVA FR 20 520845512).
2. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout Utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») sur les modalités et les conditions de vente et de la livraison des produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») commandés par le biais du Site et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site et de la vente de Produits par son intermédiaire à l’Acheteur (ci-après le ou les « Acheteur(s) »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des commandes passées par le système de vente à distance à partir du Site, livrables en France métropolitaine, dans les DOM TOM, et, sous réserve d’éligibilité, à l’étranger.
3. Aux fins des présentes CGV, l’Acheteur et ART-MANIAC sont individuellement ou collectivement désignés « Partie » ou « Parties ».
4. ART-MANIAC se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les procédures, et les termes et conditions, y compris des présentes CGV. ART-MANIAC s’engage à informer les Utilisateurs des modifications des CGV dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à partir du moment où les modifications ont eu lieu. Néanmoins, les CGV applicables à la commande passée par l’Acheteur sur le Site sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de ladite commande, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes CGV est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut aussi éventuellement s’appliquer aux commandes antérieures que l’Acheteur a effectuées).
5.Dans l’hypothèse où l’une des quelconques stipulations des CGV serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres stipulations resteront en vigueur.

Article 2 – Conditions d’inscription et d’utilisation du Site

1. Seules les personnes juridiquement capables et étant détenteur du Compte d’Utilisateur (ci-après le « Compte ») nécessitant une inscription préalable, peuvent acheter sur le Site.
2. L’inscription sur le Site est gratuite. Seuls les Utilisateurs inscrits peuvent émettre une offre d’achat, commander le(s) Produit(s) et conclure une vente en ligne. L’inscription sur le Site peut être effectuée uniquement si toutes les conditions citées ci-dessous sont remplies :
a. L’Utilisateur doit fournir à ART-MANIAC les coordonnées exigées dans le Formulaire d’inscription. Il s’engage à fournir des informations actuelles, complètes, exactes et à maintenir ses coordonnées à jour. Toute modification de coordonnées devra, par conséquent, faire l’objet d’une information à ART-MANIAC via le Compte d’Utilisateur, notamment en cas de changement d’adresse postale ou d’adresse e-mail. À défaut, l’Utilisateur en supportera les conséquences.
b. Après avoir remplie les formalités d’inscription, l’Utilisateur possède un Compte pour lequel il aura choisi au préalable un identifiant (son adresse e-mail) et un mot de passe. L’Utilisateur peut à tout moment accéder à son Compte en saisissant dans un onglet approprié son identifiant (son e-mail) et son code confidentiel. L’identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, sauf pour faire la preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable. L’Utilisateur s’engage à révéler toute utilisation par un tiers de son identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu’il en a connaissance. Dans le cas contraire, l’Utilisateur est l’unique responsable en cas de vente(s) conclue(s) par une personne utilisant son identifiant et son code confidentiel, et il en subira seul les conséquences.
c. L’Utilisateur s’engage à créer et utiliser un seul Compte, uniquement celui initialement créé à son intention. L’Utilisateur accepte que ART-MANIAC conserve tous enregistrements, documents et informations concernant son activité sur le Site.
d. L’inscription sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la création de son Compte.
3. ART-MANIAC se réserve le droit de suspendre ou supprimer le Compte de tout Utilisateur avec qui il existerait un litige ou qui ne présenterait pas les garanties de solvabilité nécessaires.

Article 3 – Acheter sur le Site

1. L’Acheteur au moment de la commande, déclare avoir la pleine capacité juridique au sens des dispositions des articles 1123 et suivants du Code civil, lui permettant de s’engager au titre du contrat de vente, considérée comme conclue au moment de cliquer sur la touche permettant de confirmer sa commande après avoir visualisé les détails de celle-ci et notamment son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
2. Toute commande de(s) Produit(s) proposé(s) à la vente sur le « Site » implique une acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au moment de la création de son Compte d’Utilisateur.
3. ART-MANIAC se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige ou qui ne présenterait pas les garanties de solvabilité nécessaires.

A. Prix de vente
1. ART-MANIAC se réserve le droit de modifier à tout moment le prix du Produit, à la hausse ou à la baisse.
2. Le prix d’achat du Produit est celui figurant sur le Site au moment où l’Acheteur clique sur le bouton permettant de confirmer la commande.
3. Le prix de chaque Produit indiqué sur le Site est exprimé en euros, Toutes Taxes Comprises. A ce prix s’ajoutent des frais de mise à disposition et de livraison (frais d’assurance, d’emballage, d’expédition, etc.) ou/et de frais de dossier (certificat d’expertise, garantie de l’expertise, etc.) éventuellement dus.
a. Les frais de livraison (dont l’assurance, l’emballage et d’autres frais éventuellement nécessaires) dépendent des modalités de livraison choisies par l’Acheteur parmi les options disponibles. Ils sont ajoutés au prix d’achat à l’étape 2 du tunnel d’achat.
b. Si la livraison est à effectuer dans un pays extérieur à l’Union européenne (sauf les Collectivités d’outre-mer de la France), le prix facturé est le prix hors taxes. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont applicables, ils sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
c. Si les frais de livraison sont mentionnés « sur devis » sur le Site, l’Acheteur peut demander à tout moment le devis des frais de livraison, qu’il recevra par email dans un délai de 72 heures suivant la confirmation de la réception de sa demande.
d. Si les frais de dossier sont applicables, ils sont inclus dans le prix du Produit et ne sont pas négociables.

B. Modalités d’achat
1. L’Acheteur a la possibilité d’acquérir le Produit, selon les options proposées, par achat immédiat ou par l’intermédiaire d’une Offre (ci-après « l’Offre »).
2. Option « Faire une offre »
a. Tout Acheteur potentiel (ci-après « l’Offrant ») a la possibilité de négocier le prix du Produit en proposant une Offre grâce à l’option « Faire une offre » indiquée sur certains Produits. Toute Offre est ferme et définitive.
b. L’Offre est soumise à la libre appréciation d’ART-MANIAC. L’Offrant recevra un email indiquant l’acceptation ou le refus de son Offre par ART-MANIAC.
c. Si l’Offre est acceptée par ART-MANIAC, alors la commande est automatiquement validée avec le Compte de l’Offrant au montant qu’il a proposé. L’Offre devient caduque sans réponse reçue par l’Offrant dans un délai de 10 jours ouvrables.
d. Si l’Offrant n’est pas inscrit sur le Site et/ou que l’ensemble de ses informations personnelles n’est pas complet sur son Compte en ligne (adresse email et numéro de téléphone) et/ou si ces informations ne sont pas mises à jour, alors son offre ne sera pas enregistrée.
e. ART-MANIAC se réserve le droit de refuser de façon unilatérale toute Offre qu’il jugerait malhonnête, fantaisiste ou qui conduirait à une dévalorisation trop importante du Produit.
3. Lorsque l’Acheteur donne son accord pour l’achat, le Produit est alors considéré comme définitivement acquis. Toutefois, le Produit est maintenu en ligne avec la mention « en cours d’achat » jusqu’à ce que la totalité du paiement soit effectuée.
4. Si le paiement n’est pas effectué dans les 7 jours à compter de l’Accord, la vente devient caduque.
5. En cas d’abus, ART-MANIAC se réserve le droit de poursuivre l’exécution de la vente auprès de l’Acheteur et de prendre les mesures nécessaires pour aboutir à l’interdiction ou la suppression du Compte de l’Acheteur pour la durée qu’il juge la plus appropriée.

C. Paiement
1. Tout paiement doit être reçu par ART-MANIAC dans un délai de 7 jours francs après enregistrement de la transaction en ligne. En cas de non recouvrement du paiement par ART-MANIAC dans un délai de 7 jours francs après enregistrement de la transaction en ligne, ART-MANIAC se réserve le droit d’annuler la vente et de remettre en vente le Produit sur le Site.
2. Le paiement s’effectue comptant.
3. L’Acheteur peut choisir parmi les moyens de paiement suivants :
a. En ligne par carte bancaire (sauf dans les cas où ce moyen de paiement n’est pas proposé sur le Site), sous condition qu’il garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés par le Site.
b. Par virement bancaire, sauf dans les cas où ce moyen de paiement n’est pas proposé sur le Site.
c. Par chèque bancaire, émis par une banque française (une pièce d’identité en cours de validité peut alors être demandée), sauf dans les cas où ce moyen de paiement n’est pas proposé sur le Site.
d. En espèces, selon la réglementation française en vigueur, et exclusivement au siège d’ART-MANIAC, sauf dans les cas où ce moyen de paiement n’est pas proposé sur le Site.
e. Via PayPal
f. Des facilités de paiement peuvent être organisées sur demande de l’Acheteur si le Produit acheté est acquis pour un montant supérieur à 4 000€.
4. Les données enregistrées par ART-MANIAC lors de la vente constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par l’Acheteur sur le Site.

D. Affichage des Produits vendus
1. La fiche descriptive du Produit, ainsi que les photographies du Produit publiées sur le Site sont susceptibles de rester en ligne après la vente, à perpétuité, sauf décision contraire d’ART-MANIAC. En application de l’exercice de son droit d’auteur, défini par l’article L. 111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, ART-MANIAC reste propriétaire des photographies présentes sur le Site et celles-ci pourront rester en ligne après la vente du Produit, sauf décision contraire d’ART-MANIAC. ART-MANIAC se réserve le droit de refuser de manière unilatérale toute demande de l’Acheteur qui viserait à contester la publication, la diffusion et la reproduction des photographies, et/ou de la fiche descriptive et/ou d’expertise du Produit acheté.

E. Livraison et retrait de Produits
1. ART-MANIAC propose à l’Acheteur plusieurs modalités de livraison et/ou de retrait des Produits.
2. Les modalités de livraison et/ou de retrait peuvent varier en fonction du Produit.
3. L’Acheteur peut :
a. Retirer son achat sur rendez-vous au siège d’ART-MANIAC au 6, rue Sainte Anastase – Paris 75003.
b. Se faire livrer (les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur). L’Acheteur règle ces frais en ligne au moment de l’achat. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts en matière de TVA seront applicables. En cas d’exportation en dehors de l’Union européenne, les frais de douanes sont à la charge de l’Acheteur.
4. Aucun Produit ne sera délivré à l’Acheteur tant que l’intégralité des sommes dues ne sera pas réglée et le récapitulatif de vente ne sera pas approuvé.
5. ART-MANIAC informera l’Acheteur, systématiquement par e-mail que la somme due a été intégralement réglée, et que les conditions pour venir retirer le Produit acquis ou se le faire livrer ont été remplies.

F. Droit de rétraction et retours
1. En application de la législation relative aux ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance, et spécialement de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur-consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de son achat, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
2. En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’Acheteur est remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de la réception du Produit par ART-MANIAC. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire, sauf si l’Acheteur exprime un souhait différent et l’accord est donné par ART-MANIAC.
3. L’Acheteur souhaitant exercer son droit de rétractation doit, dans un délai légal (14 jours après le jour où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du dernier bien), notifier ART-MANIAC de sa décision de rétractation du Contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, incluant le numéro de client, le numéro de commande, son nom, prénom et adresse, ainsi que l’information sur le Produit acquis et la date de réception de la commande :
a. Par lettre envoyée par voie postale à l’adresse suivante :
SARL Roi Doré
6, rue Sainte Anastase
75003 Paris
b. Par courrier électronique à l’adresse suivante : artmaniac@roidore.com
4. Aucun remboursement ne sera accordé à l’Acheteur passé le délai légal du droit de rétractation.
5. ART-MANIAC décline toute responsabilité à l’égard d’un colis renvoyé par l’Acheteur sans suivi de colis.
6. Aucun remboursement ne sera accordé si le Produit n’est pas restitué à ART-MANIAC en intégralité, en l’état vendu, et emballé dans son matériel d’origine.

G. Réclamations
1. Les cas donnant droit à une réclamation :
a. Une erreur sur l’état du Produit. Les Produits vendus via le Site sont des œuvres ou des objets d’art, vendus en l’état décrit sur la fiche Produit publiée sur le Site et sur le récapitulatif de vente.
b. Si l’Acheteur constate un éclat, un fêle, un manque ou tout autre accident sur le Produit n’ayant pas été mentionné sur la fiche du Produit sur le Site ou n’étant pas visible sur les photographies du Produit, et si cet éclat, ce fêle, ce manque ou cet accident n’est pas postérieur à l’Achat, l’Acheteur dispose d’un délai de 48 heures pour porter réclamation en contactant ART-MANIAC (via le formulaire de contact disponible sur le Site, par téléphone, par courriel à l’adresse : artmaniac@roidore.com).
2. Une fois que ART-MANIAC a étudié et accepté la Réclamation par écrit, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le Produit. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge d’ART-MANIAC sur la base du tarif public Colissimo de La Poste, et sur présentation du justificatif d’expédition. ART-MANIAC rembourse l’Acheteur dans un délai de 30 jours francs suivant la réception du Produit. Ce remboursement s’effectue par virement bancaire, sauf si l’Acheteur exprime un souhait différent et l’accord donné par ART-MANIAC.
3. ART-MANIAC se réserve le droit de refuser unilatéralement toute demande visant à faire peser sur lui d’éventuels frais de restauration ou de réparation dus à l’état d’usure du Produit ayant été signalé au moment de la vente.
4. ART-MANIAC décline toute responsabilité à l’égard d’un colis renvoyé sans suivi par l’Acheteur. Si le Produit n’est pas restitué à ART-MANIAC en intégralité, en l’état vendu et emballé dans son matériel d’origine, alors aucun remboursement ne sera accordé à l’Acheteur.
5. Aucun autre remboursement ne pourra être exigé par l’Acheteur en dehors des cas précités.

Article 4 – Engagements d’ART-MANIAC

1. Sauf mention contraire, ART-MANIAC garantit l’originalité des Produits vendus, celle-ci étant confirmée par l’artiste lui-même, sa famille, l’expert désigné par ART-MANIAC ou par la SARL Roi Doré. Si une telle option est disponible et si l’Acheteur le souhaite, le certificat d’authenticité validé par le(s) partie(s) citée(s) ci-dessus et par la SARL Roi Doré du (des) Produit(s) vendu(s) peut lui être délivré.
2. ART-MANIAC est responsable, à l’égard de l’Acheteur, de la représentation du prix et de la délivrance du Produit dont il a effectué la vente. Le Produit vendu ne pourra toutefois être délivré à l’Acheteur que lorsque ART-MANIAC en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement du prix par l’Acheteur.

Article 5 – Protection de la vie privée – fichiers électroniques

1. ART-MANIAC a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives aux Acheteurs afin de permettre de suivre leurs commandes et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Lors d’une commande passée par tout nouveau Acheteur, et dans l’hypothèse où celui-ci y consentirait expressément, cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées pour mieux répondre à leurs attentes et de faciliter les prestations assurées par le Site.
Cette base de données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), conformément aux prescriptions requises par la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.
2. L’Acheteur dispose du droit individuel d’accès, de retrait et de rectification prévu par la loi et pourra à cet égard faire supprimer les informations le concernant qui ne seraient plus pertinentes, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles via son Compte d’utilisateur, soit en en faisant la demande par écrit à l’adresse de ART-MANIAC, par email ou depuis le formulaire de contact.
3. En fonction des choix faits lors de la création ou consultation de son Compte d’utilisateur, l’Acheteur sera susceptible de choisir s’il souhaite recevoir des lettres d’informations « newsletters » ou des offres commerciales d’ART-MANIAC et/ou de ses partenaires et être informé d’opérations particulières via courriel. Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir ce genre d’offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible dans les courriels ou décocher la case « recevoir la newsletter » dans son Compte d’utilisateur.
4. ART-MANIAC attache une attention particulière à satisfaire les besoins de ses Acheteurs. Pour cette raison, le Site fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du client sur le site. Les cookies ne sont utilisés par ART-MANIAC que dans le but d’améliorer le service personnalisé proposé au client.

Article 6 – Convention sur la preuve

1. Conformément aux dispositions l’article 1369-2 du Code civil, il est expressément convenu entre les Parties que celles-ci (Acheteur et ART-MANIAC), peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone dans le cadre de leur relation commerciale.
2. Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
3. Les parties conviennent que les e-mails (courriels) échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation des commandes et la gestion des retours.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’Acheteur s’adressera par priorité à ART-MANIAC pour obtenir une solution amiable. A défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.